Conditions générales d'utilisation

1. Objet

BaseVTC est une plateforme communautaire dédiée aux chauffeurs VTC en France, regroupant un service de messagerie (canaux publics et privés, messages directs), une marketplace de véhicules (location, vente, colocation), un fil d'actualités et des outils métier.

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service par tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »).

2. Inscription et accès

• Âge minimum : 21 ans (âge requis pour exercer la profession VTC en France, conformément à l'article R3120-8 du Code des transports).
• Conditions : être chauffeur VTC en activité ou en formation, présent en France métropolitaine ou en DROM.
• Justificatif : carte VTC officielle uploadée au format image ou PDF, vérifiée par l'équipe BaseVTC sous 24-48h.
• Confidentialité du compte : l'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son adresse e-mail.

3. Comportements interdits

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• publier de contenu illégal, haineux, discriminatoire, harcelant ;
• spammer, faire de la publicité non sollicitée ou récupérer les coordonnées d'autres utilisateurs en masse ;
• usurper l'identité d'un tiers, créer des comptes multiples ou fictifs ;
• publier de fausses annonces (véhicule fictif, prix mensonger, condition non respectée) ;
• tenter de compromettre la sécurité du service (intrusion, déni de service, exploitation de vulnérabilités) ;
• pratiquer le racolage de clients aux gares, aéroports ou voie publique en dehors d'une réservation préalable (interdiction spécifique à la profession VTC) ;
• proposer du transport occasionnel rémunéré sans licence VTC valide ou en dehors du cadre légal (concurrence illégale aux taxis et VTC déclarés) ;
• divulguer hors du service des informations confidentielles obtenues sur la plateforme (coordonnées, échanges privés) ;
• tenter de contourner les mécanismes de modération ou de signalement (faux signalements, comptes multiples pour échapper à une sanction).

En cas de contenu manifestement illicite (apologie du terrorisme, atteinte aux mineurs, incitation à la haine), BaseVTC signale le contenu et son auteur aux autorités compétentes via la plateforme Pharos (LCEN, art. 6-2 ; DSA, art. 18).

4. Modération

BaseVTC modère le contenu publié par ses utilisateurs en application du règlement européen DSA (Reglement UE 2022/2065) et de la LCEN (article 6). Statut : hébergeur, retrait sur notification motivée (article 16 DSA).

• Outil de signalement disponible sur chaque message, annonce et profil (bouton drapeau).
• Délai de traitement : sous 24-72h selon gravité.
• L'Utilisateur signalé est informé de la décision motivée (article 17 DSA).
• Recours interne (DSA Art. 20) : tu peux contester toute décision de modération (avertissement, retrait, suspension, ban) en envoyant un email motivé à contact@ashency.fr. Une réponse motivée te sera apportée par un membre humain de l'équipe BaseVTC sous 7 jours ouvrés. Une interface dédiée sera mise en place en V2.

5. Sanctions

En cas de violation des CGU, BaseVTC peut, sans préavis et de façon progressive selon la gravité :

• avertissement écrit ;
• retrait du contenu litigieux ;
• suspension temporaire du compte ;
• résiliation définitive du compte (blacklist).

6. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés par les Utilisateurs (messages, annonces, photos) restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant, l'Utilisateur accorde à BaseVTC une licence non-exclusive, gratuite, mondiale, le temps de la diffusion sur la plateforme.

La marque BaseVTC, son logo, son design et son code sont la propriété d'Ashency.

7. Marketplace véhicules

BaseVTC met en relation des Utilisateurs proposant ou recherchant des véhicules (location, vente, colocation). BaseVTC n'est pas partie aux transactions et ne garantit ni la véracité des annonces, ni la bonne exécution des accords entre Utilisateurs.

Il appartient à chaque Utilisateur de vérifier les documents (carte grise, contrôle technique, assurance, etc.) avant tout engagement.

8. Service Pro (formule payante)

BaseVTC est entièrement gratuitpour tous les utilisateurs en V1. Aucune commission marketplace n'est appliquée et aucun abonnement n'est requis.

Lors du lancement de la formule Pro (envisagé à partir du mois 9 de la plateforme, soit 2026-2027), les conditions tarifaires, le droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs et les modalités de résiliation seront communiqués par e-mail et par notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Les présentes CGU seront alors mises à jour.

9. Garanties et responsabilité

BaseVTC met tout en œuvre pour maintenir le service accessible et fiable mais ne garantit pas une disponibilité 100%. Les contenus publiés par les Utilisateurs sont sous leur propre responsabilité.

BaseVTC ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service (perte d'exploitation, perte de chance commerciale, perte de données contenues, etc.).

10. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

12. Modifications

BaseVTC se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications substantielles seront communiquées par email et/ou notification dans l'application 30 jours avant leur entrée en vigueur.